Décrypter et mieux comprendre la méthode d’application française de l’accessibilité numérique.

Ce que j’ai fait :

• explorer les WCAG 2.1(lien externe)
• lire l’article de Koena RGAA 4.1 : vers une dérive administrative de la conformité ?(lien externe)
• lire l’article d’Access42 sur la mise à jour du RGAA, 1ère partie : disparition des niveaux de conformité WCAG(lien externe)

Ce que j’ai appris

Remarques générales

• l’acronyme RGAA signifiait auparavant “Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations”, mais la loi ayant étendu le champ d’application y compris au secteur privé, le référentiel a lui même changé de nom et est devenu “Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité”.

• le standard européen EN 301 549(lien externe) est le référentiel technique de référence en France (depuis la loi Accessibilité numérique de septembre 2018) pour les contenus web et les documents non web (vidéos, matériels, logiciels…). Le RGAA est une méthode pour vérifier la conformité au standard européen. Le standard européen renvoie directement aux WCAG 2.1 éditées par le W3C.

• les règles d’accessibilité sont organisées selon une pyramide :
  • au sommet 4 principes : des contenus perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes
  • de ces 4 principes découlent 13 règles
  • ces 13 règles sont déclinées en 78 critères de succès étiquetés en 3 niveaux : A, AA, AAA
  • Pour chaque règle et chaque critère, une grande variété de techniques sont mise à disposition pour valider le critère de succès

  Vous pouvez consulter sur cette page le principe “Perceptible” des WCAG 2.1(lien externe), décliné en 4 règles et 22 critères de succès.

• le niveau légal attendu dans toute l’Union européenne, est le niveau AA. Le niveau AAA n’en reste pas moins important, il recommande par exemple de fournir une interprétation en langue des signes pour tout contenu audio pré-enregistré. Les recommandations de niveau AAA figurent en annexe dans le standard européen.

Evolution du RGAA

Depuis septembre 2018, le RGAA est mis à jour pour transposer la Directive européenne sur l’accessibilité web(lien externe). Il existe une version de travail consultable sur le site de la DINUM(lien externe).

Plusieurs points sont à noter dans cette mise à jour et inquiètent les personnes concernées et professionnels de l’accessibilité :

• les critères de niveau AAA disparaissent : le niveau AA étant le niveau légal requis, les recommandations de niveau AAA n’apparaissent nulle part, pas même en annexe comme sur le modèle européen. La non mention de ces recommandations laissent donc de nombreux utilisateurs de côté.

• l’indication de niveau dans les intitulés des critères disparaît : seule demeure une indication du niveau des critères WCAG liés en petits caractères. L’organisation des critères en différents niveaux permettaient de prioriser les recommandations à mettre en oeuvre, leur disparition ne donne plus d’indication sur ce qui est réellement important et par où commencer.